Conditions générales d’utilisation du site Novirelanqex

Merci de lire attentivement nos conditions d’utilisation avant toute navigation ou interaction sur ce site. L’accès implique l’acceptation sans réserve de ces termes.

16 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s’y conformer dès lors qu’il utilise nos services ou consulte le site novirelanqex.com. En cas de désaccord, l’usage du site doit être interrompu.

Définitions

Pour éviter toute ambiguïté, voici les principaux termes employés dans ce document.

• Le terme « utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site novirelanqex.com.
• Le terme « site » fait référence à l’ensemble des pages web, services et contenus proposés via novirelanqex.com.
• « Prestataire » signifie l’entité éditrice responsable des contenus et prestations associées, hors partenaires tiers.
• « Conditions » signifie les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisation des services

L’accès au site, à ses ressources ou outils, doit s’effectuer dans le respect de l’intégralité des règles précisées ici.

Eligibilité

Les services proposés sont accessibles aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française.

Toute inscription ou action jugée inadaptée sera suspendue sans préavis.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à agir dans un cadre légal et dans le respect des droits de propriété et des personnes.

• Fournir des informations exactes lors des prises de contact ou de demandes formulées sur le site.
• Respecter l’intégrité technique et éditoriale du site et signaler toute anomalie rencontrée.
• S’abstenir de reproduire, copier ou exporter tout ou partie du contenu sans autorisation.
• Se conformer à la politique de confidentialité, à la gestion des cookies et au RGPD.

Usages interdits

La liste suivante n’est pas exhaustive mais regroupe les principaux comportements prohibés.

• Utilisation du site à des fins frauduleuses ou nuisibles à des tiers.
• Tentative d’intrusion, de piratage ou de détournement des ressources techniques.
• Diffusion de contenus contraires à la loi ou aux bonnes pratiques.
• Usurpation d’identité ou collecte illégale de données personnelles.
• Utilisation du site pour diffuser du spam, de la publicité non autorisée ou du contenu trompeur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, logos, chartes graphiques et éléments techniques du site constituent la propriété ou la licence exclusive du prestataire. Toute réutilisation non autorisée, extraction massive ou adaptation est interdite.

Contenus utilisateur

Les contenus soumis ou transmis via formulaires restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve du droit d’utilisation par le prestataire.

Vie privée et données

Les pratiques relatives aux données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment via l’onglet dédié. Nous nous conformons strictement aux exigences RGPD. Voir la politique

Avertissements et limitations

L’utilisation du site ne doit jamais se substituer à une analyse professionnelle détaillée.

Limites de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’erreurs, d’indisponibilités ou d’usages non conformes du site par l’utilisateur.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité s’il cause un préjudice à Novirelanqex ou à un tiers via son comportement sur le site.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout différend relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Droit applicable et juridiction

Le présent site relève du droit français. Toute contestation sera portée devant le tribunal compétent.

Résiliation

Novirelanqex se réserve le droit d’interrompre unilatéralement tout service ou accès sans indemnité en cas de violation des règles ci-dessus.

Modifications

Le prestataire peut modifier, compléter ou actualiser ces conditions à tout moment ; toute navigation postérieure implique leur acceptation.

Divisibilité

Si une disposition est réputée invalide, les autres restent applicables sans restriction.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Novirelanqex et l’utilisateur.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute remarque sur le fonctionnement, écrivez-nous via le formulaire.